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CGV Casa Massilia

Conditions Générales de Ventes


1. Société :

CASA MASSILIA – LE PETRIN PROVENCAL

Société A Responsabilité Limitée

Capital social de 10 000,00 euros

Le Pétrin Provençal, 2 rue Briffaut, 13005 MARSEILLE

Siret 809 010 259 00012

RCS MARSEILLE B 809 010 259

N° Intracommunautaire : FR37 377 744 651

Tel : 09 80 89 22 02

Mail : contact@casamassilia.fr

Il est entendu que les dénominations « SARL CASA MASSILIA » et « CASA MASSILIA » désignent toutes deux l’entreprise SARL CASA MASSILIA dans les Conditions Générales de Vente suivantes.

Hébergement du site : OXATIS.


2. Objet

Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente entre la SARL CASA MASSILIA et le Client, de la commande aux services, en passant par le paiement et la livraison. Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de commande entre les parties contractantes, ceci dans le cadre d’un système de vente à distance sur internet, pour des marchandises et services définis au catalogue de vente du site internet www.casamassilia.com ou www.casamassilia.fr (ci-après « le Site »), ou d’un système de vente directe en boutique.

3. Conditions d’application

Les présentes conditions générales de vente sont portées à la connaissance du client pour lui permettre de passer commande et d’effectuer ses achats.

Le fait pour le client de remplir le bon de commande (remplissage du panier) figurant sur le site et de confirmer la commande (validation du panier), ou d’effectuer un achat en boutique, vaut acceptation pleine et entière des conditions générales de vente, lesquelles sont seules applicables au contrat qui suit.

Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont siège en France.


4. Articles et produits

Les produits proposés sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le site dans la limite des stocks disponibles et sous réserve du bon fonctionnement du site.

Chaque produit est présenté accompagné d’une photographie et d’un descriptif établi par la SARL CASA MASSILIA. Les descriptifs sont destinés à présenter au client les caractéristiques essentielles des produits avant la prise de commande définitive et ne peuvent en aucun cas engager la responsabilité de la SARL CASA MASSILIA. Les visuels des produits sont fournis à titre indicatif, et ne sont pas contractuels.


5. Commandes sur la boutique en ligne

Pour passer commande le client s’engage à remplir le bon de commande avec précision et rigueur. A ce titre, il s’engage à renseigner intégralement les différentes rubriques nécessaires au bon traitement de sa commande :

- choix du/des produits

- quantité de produits souhaités

- renseignement de l’adresse de facturation

- choix de la date et du créneau horaire de retrait

- choix du mode de paiement

- validation de la commande après vérification

- paiement de la commande dans les conditions prévues


6. Commande pour un événement spécial

Toute commande pour un évènement particulier, devra faire l’objet d’une prise de contact préalable du Client envers la SARL CASA MASSILIA :

- hors produits de la boutique en ligne

- ou d’un montant minimum de 200€ TTC

- ou de produits personnalisés pour le client

Qu’il s’agisse d’une commande de produits ou de services, le devis est communiqué au client par écrit, par e-mail, télécopie ou lettre.

L’acceptation du devis par écrit (notamment, e-mail, télécopie, lettre, bon de commande) par le client implique de la part de ce dernier l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente en vigueur au jour de la communication du devis, telles qu’elles apparaissent sur le site internet de CASA MASSILIA (www.casamassilia.com ou www.casamassilia.fr).

Le client reconnait et accepte que l’approvisionnement en produits destinés à l’Evénement est soumis aux aléas du marché, en particulier pour certains produits saisonniers ou à caractère exceptionnel.

Le client accepte en conséquence que  CASA MASSILIA procède à quelques ajustements sur une recette initialement proposée pour un Évènement donné en fonction de la disponibilité des produits. Lorsque de tels ajustements ne modifient pas fondamentalement la recette ou son esprit, l’Evénement est maintenu et ces ajustements ne donnent pas lieu à un remboursement du prix, total ou partiel.


7. Moyens de paiement sur la boutique en ligne

Le règlement des produits se fait par les moyens de paiement suivants :

- carte bancaire VISA ou EUROCARD MASTERCARD en ligne depuis le site par le système de paiement sécurisé Paypal décrit au paragraphe 14. La validation du paiement par carte est immédiate.

Pour enregistrer sa commande, le client doit verser des arrhes d’un minimum de 30%. Le client peut également décider de régler l’entièreté de la commande en ligne. Les commandes non réglées ne peuvent être retirées.

14.  Droit de rétractation

Le délai de rétraction de 7 jours ne s’applique pas pour les contrats de fourniture de produits périssables, agroalimentaires telles que les marchandises vendues par la SARL CASA MASSILIA et le client ne saurait ainsi s’en prévaloir.

Toutefois, dans la limite du possible, une modification ou annulation de sa part pourra être prise en compte 48h avant la préparation du colis (sauf commande spécifique pour laquelle aucune modification ne pourra être apportée après réalisation). Cette possibilité est appréciable au cas par cas par la SARL CASA MASSILIA. En cas d’annulation, un avoir du montant de la commande sera crédité au client qui ne pourra en aucun cas exiger un remboursement.

8. Rupture de stock

Les produits proposés sur le site le sont dans la limite des stocks disponibles. Un produit devenu indisponible sera retiré du catalogue de produits en ligne dans les plus brefs délais. Toutefois, en cas de rupture de stock, la SARL CASA MASSILIA prendra contact avec le client dans les meilleurs délais afin de convenir avec lui de décaler le retrait en attendant le réapprovisionnement du produit ou de remplacer le produit.

Les produits étant fabriqués de manière artisanale, ils sont donc disponibles en quantités limitées. Certains produits fabriqués spécifiquement durant les fêtes de fin d’année, de Pâques ou autres occasions ne pourront être fabriqués à nouveau ultérieurement. La SARL CASA MASSILIA se réserve le droit de commercialiser ou non les produits qu’elle souhaite, sur les délais qu’elle souhaite.


9.  Prix

Les prix indiqués sur le bon de commande s’entendent en euros TTC, au départ de notre boutique.

La TVA incluse est la TVA française applicable au jour de la commande. Si le taux de TVA venait à être modifié, ces changements pourront être répercutés sur le prix des articles sans que le client en soit préalablement informé. Toutefois les prix ne pourront être modifiés une fois la commande confirmée.

Les prix et frais sont susceptibles de varier ou de fluctuer en fonction des cours des matières premières et du marché en général.

La SARL CASA MASSILIAse laisse la possibilité d’augmenter ou de diminuer ses prix.


10. Commandes

Les commandes seront disponibles sur retrait à  CASA MASSILIA 2 rue Briffaut, 13005 MARSEILLE du Lundi au dimanche – Sauf Mercredi jour de fermeture - de 8 à 23h. Aucun retrait ne sera possible les mercredis.

Les délais de retrait sont les suivants :

La SARL CASA MASSILIA effectue la livraison, sauf commande spécifique ou accord entre les 2 parties à ce sujet.

Les dépassements de délais de livraison ne peuvent donner lieu à des dommages et intérêts.

En cas d’allongement du délai de retrait ou de non conformité avec la commande, merci de bien vouloir adresser vos réclamations à la SARL CASA MASSILIA, à l’adresse mail contact@casamassilia.com qui traitera au cas par cas. La SARL CASA MASSILIA mettra tout en œuvre afin de satisfaire au mieux ses clients en cas de problème rencontré lors d’une commande.

11 - Conditions de livraisons des produits CASA MASSILIA :

Jours et horaires de livraisons :

Lundi - Mardi - Jeudi - Vendredi - Samedi - Dimanche :  10:30 à 14:00 et 18:00 à 22:00

Mercredi : Fermé

Délais et Zone de livraisons : Attention, seuls les 10 arrondissement de Marseille ci-dessous sont livrables

45 mn pour les arrondissements de Marseille : 1, 3, 4, 5, 6

45-60 mn pour les arrondissements de Marseille : 2, 7, 8, 9, 10

 12. Garantie des produits

La SARL CASA MASSILIA garantit aux clients que les produits sont fabriqués et emballés selon les règles de qualité strictes et conservés conformément aux normes en vigueur en France. Toutefois, la SARL CASA MASSILIA ne saurait étendre sa garantie sur ses produits si le client n’a pas respecté des conditions de transport et conservation optimale, notamment dans le cadre d’une rupture de la chaîne de froid par le client.


13.  Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site (photographies, illustrations, descriptifs, logo, marque...) sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la SARL CASA MASSILIA.

La reproduction, la rediffusion ou l’utilisation à quelque titre que ce soit des éléments du site sont soumis à l’autorisation expresse et préalable de la SARL CASA MASSILIA titulaire de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle.

L’utilisateur qui dispose d’un site internet et qui désire placer sur son site un lien simple renvoyant directement au site de la SARL CASA MASSILIA doit préalablement solliciter l’autorisation de la SARL CASA MASSILIA.


14.  Protection des données personnelles

En commandant via le site, le client consent à l’utilisation par la SARL CASA MASSILIA des données nominatives le concernant. Ces données sont nécessaires pour assurer le bon traitement des commandes.

L’ensemble de ces informations est traité avec la plus grande rigueur et la plus grande discrétion. La SARL CASA MASSILIA s’engage à ne pas divulguer à des tiers les informations communiquées par le client sur le site. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées que pour le traitement de la commande et pour renforcer et personnaliser la communication notamment par les lettres ou e-mail d’information.

Le fichier regroupant ces informations a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés sous le n°  2127064 v 0 du 04 décembre 2017.

La SARL CASA MASSILIA veille à ce que ces données soient maintenues confidentielles. Elles ne sont pas communiquées à d’éventuels partenaires commerciaux ni à des tiers, sauf autorisation préalable du client.

Les informations recueillies peuvent être utilisées par la SARL CASA MASSILIA pour proposer au client ultérieurement les offres commerciales et tenir le client informé des produits, des services et des évènements proposés par CASA MASSILIA.

Conformément à l’article 34 de la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, le client bénéficie d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données qui le concernent. Pour exercer ce droit et obtenir des informations, le client peut contacter la SARL CASA MASSILIA à l’adresse mail suivante : contact@casamassilia.com


15. Différend

Les présentes conditions générales de ventes sont soumises à la loi française.

Tout différend entre la SARL CASA MASSILIA et le client relatif à ces conditions générales de vente, à défaut de solution amiable, sera de la compétence des Tribunaux du ressort de la Cour d’Appel d’Aix en Provence.


16. Sécurité des données

La SARL CASA MASSILIA n’a jamais accès aux informations confidentielles relatives aux moyens de paiement. C’est pourquoi les coordonnées bancaires du client lui seront demandées à chaque commande. Afin d’assurer la sécurité des paiements ; le site de la SARL CASA MASSILIA utilise le service de paiement sécurisé de Paypal pour lequel l’inscription n’est pas obligatoire. En effet, seul Paypal dispose des informations confidentielles (n° de carte, date de validité, cryptogramme) inaccessibles par un tiers.

Les données confidentielles sont directement transmises cryptées sur le serveur Paypal sans transiter sur les supports physiques du serveur de la SARL CASA MASSILIA.


17. Modification des conditions générales de vente

La SARL CASA MASSILIAse réserve le droit de modifier les présentes conditions générales de vente. Toute nouvelle version de celles-ci sera signalée préalablement sur le site.